Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la boutique « Brin de Charme » par des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Vendeur

Maxime Drouet, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Brin de Charme »
10 rue Sainte-Thérèse, 85300 Le Perrier, France — SIREN 882 507 437
E-mail : shop.brindecharme@hotmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 – Produits

Les produits proposés (bijoux, bracelets, sacs et accessoires) sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Offres promotionnelles

Les offres en cours sont affichées sur le site et s'appliquent automatiquement dans le panier, sans code :

« 2 bracelets achetés = le 3ᵉ offert » : pour 3 bracelets de la collection « Bracelets & joncs » placés dans le panier, le bracelet le moins cher est offert. L'offre se renouvelle par tranche de 3 bracelets.
« −20 % dès 50 € d'achat » : une remise de 20 % s'applique sur le montant des articles dès 50 € d'achat.

Ces deux offres sont cumulables : lorsque le panier remplit les conditions des deux offres, elles s'appliquent ensemble, automatiquement. Elles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et peuvent être modifiées ou arrêtées à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne ses articles, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé au client.
Brin de Charme se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité d'un produit ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 7 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Klarna ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par nos prestataires ; Brin de Charme n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande.

Frais : 4,99 € ; livraison offerte dès 50 € d'achat.
Délais indicatifs : préparation de 1 à 3 jours ouvrés, puis livraison sous 7 à 14 jours ouvrés. Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
Toutes les commandes sont expédiées en un seul colis.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter dans les meilleurs délais avec des photos.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (délai étendu au-delà des 14 jours légaux).
Pour l'exercer, le client adresse sa demande par e-mail à shop.brindecharme@hotmail.com, via une déclaration claire ou le formulaire de rétractation en annexe.
Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la demande, non portés et non utilisés, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse : 10 rue Sainte-Thérèse, 85300 Le Perrier, France.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, est effectué dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il peut être différé jusqu'à la réception des articles ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client nous contacte avec une photo : un article identique lui est envoyé en remplacement, sans aucun frais pour lui. Si l'article n'est plus disponible, le client est remboursé. Si nous demandons le retour de l'article défectueux, les frais de retour sont à notre charge.

Information légale obligatoire :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate ; il n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : shop.brindecharme@hotmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Brin de Charme, Maxime Drouet EI, 10 rue Sainte-Thérèse, 85300 Le Perrier — shop.brindecharme@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : …… / reçu le : ……
Numéro de commande : ……
Nom du client : ……
Adresse du client : ……
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……